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REGLEMENTATION et CONSIGNES APPLICABLES en MATIERE
de DETENTION d'ARMES et MUNITIONS de CATEGORIES B et C

- Renouvellement des autorisations de détention d'armes :
Solliciter le renouvellement des titres de détention trois mois avant l'expiration de leur période de validité.


- Perte ou vol d'armes et munition :
Déclarer, sans délai, aux services de police ou de gendarmerie la perte ou le vol d'armes et munitions.
Transmettre ensuite le récépissé de déclaration à l'autorité préfectorale qui a délivré l'autorisation.


- Changement d'adresse :
Informer l'autorité qui a délivré l'autorisation de la nouvelle adresse et, en cas de changement de département, le Préfet, Commissaire de la République du nouveau lieu de domicile.


Tout contrevenant à ces prescriptions est passible de sanctions pénales.


Une arme, quelle que soit sa catégorie, est un objet dangereux si elle n'est pas utilisée avec toutes les précautions d'usage, et ceci tant pour le propriétaire que pour son entourage. Elle peut aussi être convoitée des malfaiteurs. Des précautions de conservation et de manipulation s'imposent.