REGLEMENTATION et CONSIGNES APPLICABLES en MATIERE
de DETENTION d`ARMES et MUNITIONS de CATEGORIES B et C

- Renouvellement des autorisations de détention d`armes :
Solliciter le renouvellement des titres de détention trois mois avant l`expiration de leur période de validité.


- Perte ou vol d`armes et munition :
Déclarer, sans délai, aux services de police ou de gendarmerie la perte ou le vol d`armes et munitions.
Transmettre ensuite le récépissé de déclaration à l`autorité préfectorale qui a délivré l`autorisation.


- Changement d`adresse :
Informer l`autorité qui a délivré l`autorisation de la nouvelle adresse et, en cas de changement de département, le Préfet, Commissaire de la République du nouveau lieu de domicile.


Tout contrevenant à ces prescriptions est passible de sanctions pénales.


Une arme, quelle que soit sa catégorie, est un objet dangereux si elle n`est pas utilisée avec toutes les précautions d`usage, et ceci tant pour le propriétaire que pour son entourage. Elle peut aussi être convoitée des malfaiteurs. Des précautions de conservation et de manipulation s`imposent.